En application de l'article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
- Dénomination sociale : Cabildo de Gran Canaria
- Siège social : C/ Bravo Murillo, 23 — 35003 Las Palmas de Gran Canaria
- Numéro fiscal (CIF) : P3500001G
- Téléphone : +34 928 21 92 29
- E-Mail : oiac@grancanaria.com
1. OBJET
Le Cabildo de Gran Canaria (ci-après également le prestataire) met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation de ce site web, par lequel nous entendons satisfaire aux obligations établies par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web quant à ses conditions d'utilisation.
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2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web.
L'utilisation du site web est gratuite pour tous les utilisateurs. Les services fournis par le prestataire à travers le site web sont soumis au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales de contractation.
2.2. Enregistrement de l'Utilisateur.
L'achat des billets exige la souscription ou l'enregistrement préalable des Utilisateurs. Cet enregistrement s'effectuera de la manière expressément indiquée dans la section correspondante du service.
2.3. Véracité de l'information.
Toute l'information fournie par l'Utilisateur doit être véridique. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir toute l'information fournie au Cabildo de Gran Canaria en permanence à jour de manière à ce qu'elle corresponde, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus non appropriés pour Internet, il faudra établir sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site web.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale d'équipements informatiques ou de documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :
(A) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ; (B) induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ; (C) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ; (D) soit contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ; (E) de quelque manière que ce soit porte préjudice à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et (F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
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